DOS SANTOS
AVOCATS

DOMAINES
D'INTERVENTION
Prévention des risques & Compliance
Recouvrement
Droit pénal général
Droit civil et responsabilité des sociétés
Droit pénal des affaires
Droit pénal du travail
Droit pénal de la famille et droit de la famille
Réparation des dommages corporels et matériels
Sandrine DOS SANTOS
Avocate à la Cour

LANGUES PARLÉES : français, portugais, anglais et espagnol
Après avoir travaillé plusieurs années en qualité d’assistante de justice près le Procureur de la République à Paris, Me Sandrine dos Santos devient avocate et travaillent au sein de plusieurs prestigieux cabinets d’avocats parisiens.
Début 2022, après plus de 10 ans d'expérience, elle décide de fonder son propre cabinet.
Depuis ses débuts au Parquet de Paris, Me dos Santos traite de dossiers touchant à la délinquance financière et économique, au crime organisé, aux atteintes aux personnes et à la propriété. Elle accompagne ses clients, personne physique ou personne morale, tout au long de l’enquête pénale et devant les tribunaux de jugement. Elle fait partie de l’équipe des permanents pénaux de l’Ordre des Avocats de Paris.
Me dos Santos a développé une expertise en droit pénal des affaires et conformité (« compliance »).
Elle traite des dossiers complexes de corruption internationale en France mais aussi en Afrique ou en Amérique, de favoritisme, de délit d’initié, d’abus de biens sociaux ou abus de confiance, de prêt de mains d’œuvre illicite, de fraude fiscale, de blanchiment, ou encore de pénal du travail.
Elle accompagne les sociétés et ses dirigeants dans l’élaboration et la mise en place des programmes compliance, réalise des enquêtes internes et assiste les sociétés dans la définition de plans de remédiation et de stratégies judiciaires en cas de manquement avéré. Elle est également présente aux côtés des sociétés dans le cadre de contrôles AFA et devant les tribunaux.
Me dos Santos dispense régulièrement des formations sur la responsabilité pénale des dirigeants et en matière de conformité.
Dans le prolongement de l’accompagnement de ses clients personnes morales qui se trouvent notamment à l’étranger, elle traite les problématiques d’inexécution contractuelle, de recouvrement de dettes ou de responsabilité délictuelle ou contractuelle.

HONORAIRES
Les honoraires sont libres et convenus en accord avec le client dès le premier rendez-vous.
Ils sont fonction, notamment, de la nature et de la complexité de l’affaire, du temps consacré à l’étude, à la préparation et au traitement du dossier, de l’importance des travaux de recherche juridique.
Le versement d’une provision en amont des diligences est généralement demandé.
Les honoraires peuvent prendre plusieurs formes :
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L’Honoraire « au temps passé »
Généralement utilisé pour les procédures complexes ou susceptibles d’aléas, il consiste en une multiplication du nombre d’heures effectivement passées à traiter votre dossier par le taux horaire convenu.
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L’Honoraire « au forfait »
Généralement utilisé dans les procédures peu susceptibles d’aléas et dont le temps passé est estimable a priori, il s’agit d’un honoraire intangible pour l’ensemble de la procédure.
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L’Honoraire complémentaire « de résultat »
Il s’agit d’un honoraire venant en complément d’un honoraire au forfait ou au temps passé en cas d’obtention du résultat souhaité.
Les honoraires de l’Avocat ne comprennent pas les frais et dépens (frais de procédure, d’huissier, de déplacement et d’hébergement si requis…).
PUBLICATIONS
2021
« Les nouvelles recommandations de l’AFA », Webinaire LexisNexis avec la participation de l’AFA
« Prévention du risque en entreprise. Une approche pluridisciplinaire de la compliance », Cahiers de Droit de l’Entreprise, janvier 2021
2020
« La CJIP Airbus, résultat d'une coopération exceptionnelle », Revue Internationale de la Compliance et de l'Ethique des Affaires Lexis Nexis, mars 2020
2019
« Guide du praticien des enquêtes internationales », co-auteure de la troisième édition, Global Investigation Review
« Classement des meilleurs avocats en droit pénal des affaires », Legal 500
« L’avocat et les enquêtes internes », Commission ouverte Compliance et éthique des affaires à l’Ordre des Avocats de paris, intervenante aux côtés de Thomas Baudesson (Clifford Chance LLP), juin 2019
2018
« Guide du praticien des enquêtes internationales », co-auteure de la deuxième édition, Global Investigation Review
« Guide Anticorruption Laws and Regulations », Chapitre France, Globe Law and Business, septembre 2018
« La première CJIP conclue avec le Parquet national financier en matière de corruption internationale et en accord avec le Department of Justice étasunien », Revue Internationale De La Compliance Et De L’éthique Des Affaires, septembre 2018
2017
« Guide du praticien des enquêtes internationales », co-auteure de la première édition, Global Investigation Review
LIEN
« Sandrine dos Santos connaît les rouages du palais pour avoir travaillé auprès du procureur de la République pendant trois ans », Décideurs, 9 février 2017
« Les dispositions anticorruption et la responsabilité pénale des dirigeants », Ordre des Avocats de Paris, 12 Octobre 2017
2016
« La conduite d’enquêtes internes dans les sociétés pour des faits de corruption », Institut des Hautes Études De Défense National (IHEDN) Paris, 12 décembre 2016
CONTACT
DOS SANTOS AVOCATS
43 rue Bezout, 75014 Paris, France
E-mail : dos-santos.sandrine@avocat-conseil.fr
Tél : +33 6 72 07 61 55